Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées par la société KULTIV LAB, SASU au capital de 100 €, dont le siège social est situé 37 rue du Poteau, 75018 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 107 430 035, SIRET 107 430 035 00017, n° de TVA intracommunautaire FR51107430035 (ci-après « Kultiv Lab »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après le « Client ») effectuant un achat sur le site kultivlab.fr, portant sur :

• le Livret numérique ;
• la Boîte à outils numérique ;
• l'offre combinée (« Bundle ») ;
• la formation professionnelle « En coulisse – Création et gestion d'un projet dans le spectacle vivant ».

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande et prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et signée de Kultiv Lab.

Les présentes CGV s'appliquent que le Client soit un consommateur (particulier n'agissant pas dans le cadre de son activité professionnelle) ou un professionnel (indépendant, salarié agissant pour le compte de son employeur, structure). Certaines dispositions (droit de rétractation, médiation de la consommation) bénéficient exclusivement aux consommateurs et non-professionnels au sens du Code de la consommation.

Pour l'application des présentes CGV, on entend par « Organisme Financeur » tout organisme agréé susceptible de prendre en charge, en tout ou partie, le coût de la formation « En coulisse », notamment Formagora, l'AFDAS, tout Opérateur de Compétences (OPCO) ou France Travail.

Article 2 – Produits et prestations concernés

Le Livret : contenu pédagogique numérique organisé en trois modules (Fonder, Produire, Diffuser), consacré à la création et à la gestion d'un projet dans le spectacle vivant. Livré sous forme numérique via une plateforme de lecture en ligne, à usage strictement personnel du Client. Une version imprimée est également proposée en option, moyennant des frais de livraison supplémentaires (voir Articles 3 et 5).

La Boîte à outils : ensemble de onze outils pratiques (cinq modèles de contrats : CDDU, cession, coproduction, coréalisation, location ; quatre matrices budgétaires et de gestion ; deux outils logistiques), livrée sous forme numérique, à usage strictement personnel du Client. Les modèles de contrats sont des trames à adapter par le Client à sa situation, sous sa responsabilité (voir Article 9).

Le Bundle : offre combinant le Livret et la Boîte à outils à tarif préférentiel.

La formation « En coulisse » : stage de formation professionnelle en présentiel, d'une durée de cinq jours, organisé à Paris, reprenant les trois modules Fonder/Produire/Diffuser. Le programme détaillé, les objectifs pédagogiques, les prérequis et les modalités d'évaluation sont communiqués au Client avant son inscription, dans le programme de formation et/ou la convention de formation.

Kultiv Lab se réserve le droit de faire évoluer le contenu, la forme ou les dates de ses produits et prestations, sans que cela ne remette en cause les commandes déjà validées.

Article 3 – Prix

Les prix des produits et prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur le site kultivlab.fr au moment de la commande.

À titre indicatif, à la date des présentes : Livret 147 € TTC, Boîte à outils 97 € TTC, Bundle 197 € TTC. Ces contenus numériques sont vendus directement par Kultiv Lab et soumis à la TVA au taux en vigueur (20 %), incluse dans le prix affiché.

Le prix de la formation « En coulisse » est de 1 600 € TTC. Lorsque la formation est prise en charge par un Organisme Financeur, elle est facturée via la plateforme de Formagora, organisme de formation certifié Qualiopi, avec le régime de TVA applicable à cet organisme. Lorsque le Client règle la formation à titre privé, sans financement, la facturation est assurée directement par Kultiv Lab, TVA applicable au taux en vigueur (20 %) sauf régime d'exonération applicable.

Le Livret peut également être fourni en version imprimée, en complément ou à la place de la version numérique, moyennant des frais de livraison supplémentaires, facturés en sus du prix du Livret et indiqués au Client avant validation de sa commande.

Kultiv Lab se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Les tarifs peuvent varier selon les promotions, offres groupées ou modalités de financement (prise en charge partielle ou totale par un organisme financeur).

Article 4 – Commande et modalités de paiement

Pour passer commande, le Client sélectionne le produit ou la formation souhaité(e), renseigne ses coordonnées, prend connaissance et accepte les présentes CGV, puis procède au paiement. La commande n'est définitive qu'après validation du paiement.

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire de paiement sécurisé Stancer. Les données bancaires du Client sont saisies directement sur l'interface sécurisée de Stancer et ne transitent ni ne sont conservées par Kultiv Lab, conformément aux normes de sécurité applicables aux prestataires de services de paiement (PCI-DSS).

Pour le Livret, la Boîte à outils et le Bundle, aucun échéancier n'est proposé : le règlement est exigible en totalité au moment de la commande, quelle que soit la version choisie (numérique ou papier).

Pour la formation, un échéancier de paiement peut être convenu avec le Client. Lorsque la formation est prise en charge par un Organisme Financeur, le règlement est organisé via la plateforme de Formagora, organisme de formation partenaire ; le Client doit alors adresser sa demande de prise en charge à l'Organisme Financeur avant le début de la formation. En l'absence de financement, le Client règle directement Kultiv Lab. En cas de prise en charge partielle ou de refus de financement, le solde reste dû par le Client.

En cas de refus ou d'échec du paiement par Stancer, la commande est automatiquement annulée et n'engage aucune des parties. Un message de confirmation automatique est affiché au Client à l'issue du paiement, suivi d'un e-mail de confirmation de commande adressé dans un délai maximal de 48 heures.

Article 5 – Livraison et accès aux contenus numériques

Le Livret et la Boîte à outils sont des contenus numériques qui ne font l'objet d'aucune livraison physique. L'accès est délivré au Client par voie électronique (lien d'accès et/ou identifiants envoyés par e-mail) dans un délai maximal de 48 heures suivant la validation du paiement.

Lorsque le Client a opté pour une version imprimée du Livret, celle-ci est expédiée par voie postale à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la validation du paiement. Kultiv Lab ne saurait être tenue responsable des retards ou incidents imputables au transporteur.

L'accès aux contenus est consenti pour un usage strictement personnel du Client, pour une durée illimitée. Le Client est seul responsable de la conservation de ses identifiants d'accès et de la confidentialité de ceux-ci.

Pour la formation, les modalités pratiques (lieu, horaires, matériel à prévoir) sont communiquées au Client par e-mail avant le début du stage.

Kultiv Lab ne saurait être tenue responsable d'un défaut d'accès résultant d'une erreur du Client dans la saisie de son adresse e-mail, d'une défaillance de sa messagerie ou de sa connexion internet.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Exception applicable au Livret et à la Boîte à outils. Ces produits sont des contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l'exécution commence immédiatement après l'achat. Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le Client a, avant la commande, expressément consenti à recevoir immédiatement le contenu et expressément renoncé à son droit de rétractation. Cette double confirmation est recueillie au moment du paiement, au moyen d'une case à cocher dédiée, distincte de l'acceptation des CGV.

Formation. Le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique normalement à l'inscription à la formation, sauf si le Client demande expressément que la prestation commence avant l'expiration de ce délai et que celle-ci est intégralement exécutée avant son terme (article L. 221-28, 1°), auquel cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la formation achevée. Passé ce délai légal de rétractation, ou lorsqu'il ne s'applique pas, les conditions d'annulation par le stagiaire sont celles fixées à l'Article 7 (Annulation et report).

Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il est applicable, le Client notifie sa décision à Kultiv Lab par e-mail à kultivlab@gmail.com, avant l'expiration du délai de 14 jours, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (un modèle de formulaire de rétractation peut être fourni sur demande). Kultiv Lab rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées, sans délai excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification, selon le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 7 – Dispositions spécifiques à la formation professionnelle

La formation « En coulisse » constitue une action de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du Code du travail.

Contractualisation. Avant le début de la formation, un contrat de formation professionnelle (stagiaire à titre individuel et à ses frais) ou une convention de formation professionnelle (prise en charge par un employeur ou un organisme financeur) est établi conformément aux articles L. 6353-3 et suivants du Code du travail, précisant : la nature, la durée, les objectifs et le contenu de la formation ; les niveaux de connaissances préalables requis ; les modalités d'évaluation ; le prix et les modalités de règlement.

Annulation et report. En cas d'annulation par le stagiaire à plus d'un mois de la date de début du stage, Kultiv Lab conserve 50 % du prix à titre d'indemnité forfaitaire, le solde étant remboursé au stagiaire. À moins d'un mois de la date de début du stage, le prix reste dû en totalité, sauf cas de force majeure dûment justifié, auquel cas les sommes versées sont intégralement remboursées ou un report sur une session ultérieure est proposé au stagiaire. Kultiv Lab se réserve par ailleurs le droit d'annuler ou de reporter une session, notamment en cas d'effectif insuffisant ou de force majeure ; le stagiaire en est informé dans les meilleurs délais et se voit proposer soit un report, soit un remboursement intégral des sommes versées.

Organisme de formation. La formation est dispensée en partenariat avec Formagora, organisme de formation certifié Qualiopi. Lorsque la formation fait l'objet d'une prise en charge par un organisme financeur, la convention de formation est établie et gérée via la plateforme de Formagora, qui est alors la partie contractante ; Kultiv Lab intervient dans ce cadre en qualité de formatrice. Lorsque le stagiaire règle la formation à titre privé, sans financement, le contrat de formation professionnelle est conclu directement entre le stagiaire et Kultiv Lab.

Financement. Une prise en charge peut être sollicitée auprès d'Organismes Financeurs agréés (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail) selon le statut du stagiaire (intermittent, salarié, indépendant, demandeur d'emploi). Cette prise en charge reste soumise à l'acceptation du dossier par l'organisme concerné ; en cas de refus ou de prise en charge partielle, le solde du prix demeure à la charge du stagiaire ou de son employeur.

Suivi et sanction de la formation. Une feuille de présence est émargée par demi-journée. Une attestation de fin de formation, mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, est remise au stagiaire à l'issue du stage.

Accessibilité. Les personnes en situation de handicap sont invitées à contacter Kultiv Lab à kultivlab@gmail.com avant leur inscription, afin d'étudier les adaptations pédagogiques, matérielles ou d'accessibilité des locaux nécessaires au bon déroulement de la formation.

Réclamations. Toute réclamation relative au déroulement de la formation peut être adressée à kultivlab@gmail.com et fait l'objet d'un examen et d'une réponse dans les meilleurs délais.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le Livret, la Boîte à outils et l'ensemble des contenus pédagogiques et supports remis dans le cadre de la formation demeurent la propriété exclusive de Kultiv Lab, protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

L'achat du Livret, de la Boîte à outils, du Bundle ou l'inscription à la formation confère au Client un droit d'usage strictement personnel des contenus, à des fins non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, revente, prêt ou partage de tout ou partie de ces contenus à des tiers, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Kultiv Lab, sous peine de poursuites conformément aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les modèles de contrats fournis dans la Boîte à outils sont des trames génériques, destinées à être adaptées par le Client à sa situation particulière. Ils ne constituent pas un conseil juridique personnalisé ; il appartient au Client de faire valider, le cas échéant, le document adapté par un professionnel du droit avant toute utilisation (voir Article 9).

Article 9 – Responsabilité

Kultiv Lab s'engage à apporter un soin raisonnable à la qualité des contenus et prestations proposés. Les informations, méthodes, modèles et conseils dispensés dans le Livret, la Boîte à outils et la formation sont fournis à titre informatif et pédagogique ; ils ne dispensent pas le Client de recourir, pour son cas particulier, aux conseils d'un avocat, d'un expert-comptable ou de tout autre professionnel compétent, notamment pour l'utilisation des modèles de contrats.

Kultiv Lab ne garantit aucun résultat particulier (obtention d'un financement, réussite d'un projet, insertion professionnelle) résultant de l'usage des contenus ou du suivi de la formation.

La responsabilité de Kultiv Lab ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure. Dans tous les cas où sa responsabilité serait retenue, elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans la limite du montant effectivement versé par le Client pour le produit ou la prestation concerné(e).

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre du traitement des commandes et inscriptions, Kultiv Lab collecte et traite des données personnelles du Client (identité, coordonnées, informations relatives à la commande ou à l'inscription). Ce traitement est nécessaire à l'exécution du contrat de vente ou de la convention de formation.

Ces données sont transmises, dans la stricte mesure nécessaire, au prestataire de paiement Stancer pour le traitement du paiement, ainsi qu'aux organismes financeurs concernés (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail) lorsque le Client sollicite une prise en charge de sa formation. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails sur la collecte, les finalités, la durée de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité), le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité de Kultiv Lab, disponible sur le site kultivlab.fr.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation relative à une commande, un produit ou une prestation peut être adressée à Kultiv Lab par e-mail à kultivlab@gmail.com. Kultiv Lab s'engage à en accuser réception et à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, si le Client consommateur n'obtient pas satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite à Kultiv Lab, il a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à Kultiv Lab. Kultiv Lab a désigné à cet effet le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), dont les coordonnées sont les suivantes : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige avec un Client professionnel, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de Kultiv Lab sont seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

En cas de litige avec un Client consommateur, celui-ci peut saisir, au choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction territorialement compétente en vertu du Code de procédure civile.

Sep 17, 2026