Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site internet Kultiv Lab (accessible à l’adresse kultivlab.fr) est édité par :

Dénomination sociale : KULTIV LAB
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100,00 €
Adresse du siège social : 37 rue du Poteau, 75018 Paris
RCS : Paris 107 430 035
Numéro SIREN : 107 430 035
Numéro SIRET : 107 430 035 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR51107430035
Adresse e-mail : kultivlab@gmail.com
Directrice de la publication : Juliette Bellest

2. Hébergement du site

Le site Kultiv Lab est hébergé par :

Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France) — +33 9 72 10 10 07 (depuis l’étranger)
Site web : ovhcloud.com

3. Activité de formation professionnelle

Kultiv Lab est un organisme de formation professionnelle.

Numéro de déclaration d’activité (NDA) : en cours d’attribution auprès du Préfet de région Île-de-France.
Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
Éligibilité aux financements : une prise en charge est possible par les organismes financeurs et partenaires agréés (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail), selon le statut du stagiaire et sous réserve d’acceptation du dossier par l’organisme financeur.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Kultiv Lab (textes, graphismes, logos, images, visuels, vidéos, architecture du site, bases de données, ainsi que les contenus pédagogiques désignés sous les noms « Livret » et « Boîte à outils ») est la propriété exclusive de Kultiv Lab ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Kultiv Lab.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus pédagogiques acquis par un client (Livret, Boîte à outils) sont destinés à un usage strictement personnel. Leur diffusion, revente ou partage à des tiers est interdit.

Crédits photographiques : Photographies issues d’Unsplash, libres de droits.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Kultiv Lab s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Kultiv Lab, représentée par Juliette Bellest — kultivlab@gmail.com

Données collectées

Les informations recueillies via le formulaire de pré-inscription (nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de projet), via le formulaire de questions (adresse e-mail, numéro de téléphone, message) et via le formulaire de contact général (nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, message) font l’objet d’un traitement informatique.

Finalités

Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes d’information, gérer les inscriptions aux formations et assurer le suivi de la relation client.

Base légale

Le traitement repose sur votre consentement (demande d’information) et sur l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat de formation (inscription).

Destinataires

Les données sont exclusivement destinées à Kultiv Lab. Elles ne sont ni revendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (hébergeur, service d’envoi d’e-mails), ainsi qu’aux organismes financeurs et partenaires agréés (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail) dans le cadre d’un dossier de prise en charge.

Durée de conservation

Demandes d’information / formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
Données pédagogiques des stagiaires (conventions, attestations) : durée de la formation puis 5 ans
Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : kultivlab@gmail.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental. Aucun consentement n’est donc requis pour la simple consultation des pages.

Les seules données transmises lors de votre visite sont celles nécessaires au fonctionnement technique du site, traitées par notre hébergeur.

Le site utilise des polices de caractères hébergées par Google Fonts (Google LLC). Leur chargement implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google, susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion.

Si des outils de mesure d’audience venaient à être ajoutés, cette page serait mise à jour et un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.

7. Accessibilité

Kultiv Lab s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre. Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu, vous pouvez nous le signaler à kultivlab@gmail.com.

8. Limitation de responsabilité

Kultiv Lab s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Kultiv Lab ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Kultiv Lab ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d’indisponibilité temporaire du service.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Kultiv Lab n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Kultiv Lab a désigné le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Kultiv Lab, le Client consommateur peut saisir gratuitement le CM2C : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris - www.cm2c.net.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026