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Politique de confidentialité

1. PRÉAMBULE ET ADRESSE CONTACT

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site Kultiv Lab sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement :

  • E-mail : kultivlab@gmail.com
  • Représentante légale : Juliette Bellest

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Kultiv Lab collecte uniquement les données strictement nécessaires au bon déroulement de ses services. Selon vos interactions sur le site, nous pouvons collecter :

  • Données de contact (formulaire de pré-inscription) : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, type de projet.
  • Données de questions (formulaire FAQ) : adresse e-mail, numéro de téléphone, message.
  • Données de contact (formulaire de contact général) : nom complet, adresse e-mail, numéro de téléphone, message.
  • Données de gestion des formations : Informations professionnelles, statut (intermittent, salarié, indépendant, etc.) nécessaires pour la constitution de votre dossier de prise en charge financière (AFDAS, OPCO, France Travail).

3. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Vos données personnelles sont collectées pour répondre à des objectifs précis :

  • Traiter et répondre à vos demandes de renseignements ou de contact.
  • Gérer vos inscriptions aux formations, ateliers ou accès au Livret & à la Boîte à outils.
  • Établir les conventions de formation, attestations d’acquis et dossiers de prise en charge financière (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail).

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

La collecte de vos données repose sur :

  • Le consentement (ex: envoi d’un message via le formulaire de contact).
  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex: inscription à une session de formation).
  • Le respect d’obligations légales et réglementaires applicables aux organismes de formation.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies :

  • Demandes d’information / formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données pédagogiques des stagiaires (conventions, attestations) : durée de la formation puis 5 ans
  • Pièces comptables et factures : 10 ans (obligation légale)

6. DESTINATAIRES DES DONNÉES ET PARTAGE À DES TIERS

Kultiv Lab s’engage à ne jamais vendre, louer ni céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Vos données peuvent être transmises de manière sécurisée uniquement à :

  • Nos prestataires techniques (hébergeur du site, service d’envoi d’e-mails).
  • Nos partenaires agréés pour la prise en charge formation (Formagora, AFDAS, OPCO, France Travail).

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Kultiv Lab met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles (chiffrement SSL, accès restreints, identifiants sécurisés) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.

8. COOKIES ET TRACEURS

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental. Aucun consentement n’est donc requis pour la simple consultation des pages.

Les seules données transmises lors de votre visite sont celles nécessaires au fonctionnement technique du site, traitées par notre hébergeur.

Le site utilise des polices de caractères hébergées par Google Fonts (Google LLC). Leur chargement implique la transmission de votre adresse IP aux serveurs de Google, susceptibles d’être situés hors de l’Union européenne. Aucun cookie n’est déposé à cette occasion.

Si des outils de mesure d’audience venaient à être ajoutés, cette page serait mise à jour et un bandeau de consentement serait mis en place au préalable.

9. VOS DROITS CONCERNANT VOS DONNÉES

Conformément à la réglementation européenne (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès et de rectification de vos données.
  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli).
  • Droit à la limitation et à l’opposition au traitement.
  • Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer l’un de ces droits, envoyez simplement un e-mail à kultivlab@gmail.com. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou en ligne sur cnil.fr.

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